Détective privé à La Défense 92


Vous souhaitez faire appel à une agence agréée de détectives privés pour recueillir des preuves dans le cadre d’une procédure familiale ou commerciale afin de préparer votre défense ?

L’agence Visiopole Investigations est à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans votre projet d’enquête.

Les enquêtes que nous menons pour les particuliers, les entreprises, les administrations ou les professionnels du Droit, couvrent les investigations suivantes : enquête civile, enquête commerciale, enquête de moralité, enquête de patrimoine, enquête de solvabilité, enquête financière, enquête industrielle, enquête pour les assurances, enquête privée, contre-enquête pénale, recherche de débiteurs, recherche de personne, recherche de preuve, filature, concurrence déloyale, recherche de personne disparue.

Nous intervenons 24h/24 et 7j/7.

Retrouver nos prestations sur la page d’accueil de notre site.

ZONE D’INTERVENTION

LA DEFENSE (92)

Détective privé à La Défense 92,
l'expertise de la preuve

Notre agence, agréée par le CNAPS – ministère de l’intérieur, est habilitée à mener des investigations pour le compte de particuliers et professionnels afin de défendre leurs intérêts en produisant un rapport recevable devant les différentes juridictions.

Nous pouvons intervenir rapidement sur le quartier de La défense, sur le département des Hauts-de-Seine ainsi que dans Paris et toute l’Île-de-France grâce à la présence de nos agents à proximité.

Cette proximité permet de pouvoir intervenir sur votre dossier dans un délais court sans dépassement de frais kilométriques.

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Sur le quartier de La Défense, nos enquêtes en Droit privé

Sur le quartier de la Défense ainsi que sur le département des Hauts-de-Seine comme sur Paris et tout le territoire de l’Ile-de-France, nous observons depuis plusieurs années une demande croissante des particuliers et professionnels d’enquêtes concernant les affaires familiales ou commerciales.

Afin de répondre à cette demande, notre agence a renforcé ses équipes de terrain et développé son réseau de renseignements sur la région, le territoire national, ainsi qu’à l’international.

Droit de la famille : Divorce, adultère, garde d’enfants, prestations compensatoire, pension alimentaire, protection des mineurs, abus de faiblesse.

Droit Commercial et Droit des Affaires : concurrence déloyale, vol, fraude, contrefaçon, enquête de solvabilité, recherche de débiteur, respect des contrats, escroquerie.

Droit du travail : Travail dissimulé, vol en entreprise, arrêts maladie et arrêts de travails abusifs, clause de non-concurrence

Administrations et secteur public : Recherche de débiteur, enquête de solvabilité, arrêt de travail, obligation de discrétion, emploi non déclaré, dépôt sauvage

Comment se déroule une enquête de détective privé ?

Dans les affaires familiales ou commerciales, prouver « la faute, le vol, l’escroquerie, la concurrence déloyale ou autre… » une seule fois, ne suffit plus. La jurisprudence impose que les faits soit répétés, qu’il y ait donc « la récurrence des faits », pour qu’ils constituent une preuve recevable devant les tribunaux.

Pour vous garantir le succès, l’administration de la preuve doit respecter plusieurs étapes indispensables :

– La prise de contact : La première étape est celle de la prise de contact par téléphone ou par mail afin que vous nous exposiez votre demande. En fonction de la complexité et de la confidentialité de votre dossier, nous pouvons convenir d’un rendez-vous en présentiel afin de nous transmettre des documents que vous jugerez utiles.

 – Le cadre juridique : Qu’il s’agisse d’une affaire familiale ou commerciale, il conviendra d’établir si votre demande intervient avant de lancer une procédure ou si la procédure est déjà lancée. En fonction de l’avancement de votre dossier, nous vous conseillerons au mieux pour fixer le cadre juridique et définir la mission dévolue pour défendre vos intérêts.

 – Définir la mission et les moyens : En fonction de vos objectifs, c’est l’étape la plus importante. Il est question de définir ce que vous attendez comme preuves et les moyens que vous souhaitez mettre en œuvre pour y parvenir : Type de preuves souhaitées – Moyens humains (nombres d’agents, voiture et/ou moto) – Temps de mise à disposition (nombres de jours envisagés).

 – Signature du contrat : Pour pouvoir intervenir, nous établirons un contrat (Mandat spécial) qui nous permettra de mener des investigations légalement dans le cadre juridique défini. Le mandat spécial reprendra les obligations des deux parties, ainsi que détail et le montant de la prestation. En fonction du budget que vous souhaitez alouer à la mission, il sera demandé un acompte de 50 % du montant de la prestation au moment de la signature pour permettre d’ouvrir le dossier et commencer les investigations.

 – Réalisation de la mission : Du premier au dernier jour d’intervention, nous vous tiendrons informés des avancées en temps réel par des outils de communication définis ensemble. En fonction des informations et des situations rencontrées (dépassement d’heures le soir par exemple, devoir aller dans un restaurant, départ en train, autoroute, etc.), nous solliciterons à chaque fois votre accord. Aucun dépassement de frais ne pourra se faire sans votre approbation.

 – Rapport d’enquête : À la fin de la mission, nous vous remettrons un rapport d’enquête complet, avec photos et vidéos, reprenant les faits dans l’ordre chronologique. Afin de défendre au mieux vos intérêts. Le rapport sera factuel et mettra en avant les faits correspondants à la mission dévolue.

Finalisé et juridiquement structuré, le rapport d’enquête pourra être ensuite produit en justice. Le solde restant dû devra être acquitté à la remise du présent rapport.

Faire appel à notre agence, agréée par le CNAPS, vous garantit une prestation réalisée par des professionnels dûment formés dans l’administration de la preuve, et de recevoir à la fin de la mission, un rapport certifié recevable devant la justice.

Comment se faire rembourser des honoraires d’un détective privé ?
L’article 700 du code de procédure civile prévoit la possibilité de vous faire rembourser les frais d’enquêtes qui seront supportées par la partie adverse. Ainsi, dans trois décisions, dont celle de la Cour d’Appel de Paris, 22 décembre 2000, 1999/07102, la demande de remboursement des honoraires du détective privé a été acceptée. En effet, les juges ont considéré que les investigations de ce dernier étaient nécessaires pour assurer la défense de la partie requérante.
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