Administrations
DANS QUEL CAS PEUT-ON FAIRE APPEL À UN DÉTECTIVE PRIVÉ ?
Le détective privé peut être mandaté par les administrations et collectivités publiques lorsque ces dernières connaissent des litiges avec leurs agents ou des tiers.
ARRÊT DE TRAVAIL ABUSIF
Dans le strict respect de la vie privée du salarié, il est possible pour une administration de diligenter une enquête afin de recueillir des preuves d’un comportement illicite d’un agent, pour confirmer une suspicion d’arrêt de travail abusif ou de travail dissimulé pendant l’arrêt maladie ou de travail.
Dans les conflits administrations/agent, ou avec un prestataire, nous préconisons que le travail d’enquête d’une détective privé soit suivi par la constatation d’un huissier de justice. La jurisprudence a formellement reconnu le caractère licite d’une procédure dans laquelle l’huissier se borne à effectuer un relevé suite à une filature de détective privé.
DEPÔT SAUVAGE
La quasi-totalité des déchets en milieu urbain est relevée en zones péri-urbaines et touristiques par rapport aux milieux rural.
A l’échelle départementale ou régionale, ce sont les déchets de construction, les déchets verts, les déchets amiantés qui posent problème.
Même si les sanctions existent, l’identification, la procédure, et plus globalement, le temps passé, sont difficilement gérables pour une administration.
Nous pouvons proposer la mise ne place de moyens techniques et humains, formés dans l’administration de la preuve en inscrivant notre intervention et nos constations dans un cadre légal, recevable pour la justice.
VOL ET FRAUDE
Le vol dans une administration a des conséquences immédiates sur le fonctionnement et les finances. Il peut s’agir de matières premières, de pièces détachées, de produits finis, d’outillages, de carburants. L’origine du vol ou de la fraude peut être le fait d’une entente au sein de l’administration, et même impliquer des sous-traitants ou collaborateurs externes.
Nous pouvons agir avec la plus grande discrétion afin d’obtenir des preuves tangibles du vol ou de la fraude, par de l’enquête administrative, financière, ou encore de la surveillance terrain.
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