COMBIEN COÛTE UN DÉTECTIVE PRIVÉ ?
Que ce soit sur un dossier familial ou commercial, le coût d’une prestation doit être mis en parallèle avec le préjudice déjà estimé ainsi que le gain que vous rapportera notre rapport d’enquête devant la juridiction concernée.
Notre agence vous accompagnera pour définir un cadre d’intervention au mieux de vos intérêts conformément à notre obligation de conseil (Art R631-20 du Code de la Sécurité Intérieure).
Frais d'honoraires d'un détective privé : à l'heure et au forfait
Afin de savoir quelle solution s’adapte le mieux à votre situation, nous devons préalablement déterminer le cadre juridique de la mission, étudier la faisabilité et ensuite définir une stratégie en fonction des objectifs (c’est-à-dire les preuves) que vous souhaitez obtenir.
Une fois que cette stratégie est définie, nous pouvons chiffrer le temps nécessaire à la mission et les moyens à mettre en œuvre pour sa réalisation.
Les tarifs que nous pratiquons varient selon le type de mission qui nous est confiée, les moyens mis en œuvre pour la réaliser, le nombre d’agent mise à disposition et le temps passé.
Nous pouvons considérer que dans la moyenne des affaires traitées, les tarifs fluctuent entre 80 et 110€ HT de l’heure.
Les enquêtes administratives et financières
Elles sont facturées au forfait et en partie au résultat. Il y aura un montant minimum pour lancer les recherches, et si celle-ci aboutit à un résultat fructueux, le solde de la facture sera demandé.
Le montant global facturé dépend de la nature des documents demandés. Une recherche de documents peut se situer entre 500 euros et 2500 euros H.T.
Remise du rapport d'enquête
Un rapport complet et détaillé vous sera remis à la fin de la mission, conformément aux dispositions des articles 1984 à 2010 du code civil, encadrant le mandat spécial que vous nous aurez confié.
Ce rapport pourra ensuite être produit en justice pour défendre vos intérêts.
Remboursement des frais de détective privé
L’article 700 du code de procédure civile prévoit la possibilité de vous faire rembourser les frais d’enquêtes qui seront supportées par la partie adverse. Ainsi, dans trois décisions, dont celle de la Cour d’Appel de Paris, 22 décembre 2000, 1999/07102, la demande de remboursement des honoraires du détective privé a été acceptée. En effet, les juges ont considéré que les investigations de ce dernier étaient nécessaires pour assurer la défense de la partie requérante.
Exemples de tarifs d'enquête
Ces tarifs sont à titre indicatif et peuvent varier en fonction des preuves demandées et la difficulté à les obtenir. Depuis plusieurs années, notre agence a renforcé ses équipes de terrain et développé son réseau de renseignements sur le territoire national, ainsi qu’à l’international, afin de répondre à cette demande.
Cette expertise vous garantit la fiabilité et la légalité des informations fournies, que ce soit pour les enquêtes de terrain ou les enquêtes commerciales et financières.
Tarif à l'heure
à partir de 75€ HT
Forfait JOUR
à partir de 750€ HT
Forfait 20h
1600€ HT
Recherche adresse
400€ HT
Pour les enquêtes de terrain, surveillance et filature, nous pourrons vous proposer la mise en place de deux agents (moto et voiture), pour les missions en milieu urbain où la circulation est tendue, afin garantir la réussite de la mission.
Pour les heures comprises entre 21het 6h du matin, dimanche et jours fériés, il faudra compter une majoration des heures entre 25 et 50%..
Si la mission nous impose de nous déplacer, en France ou à l’étranger, cela engendrera des couts supplémentaires comme les frais de déplacements, d’hébergements, et de restauration. Tous les frais supplémentaires non inscrits sur le devis feront l’objet d’une validation par le client avant d’être engagés.
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