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DANS QUEL CAS PEUT-ON FAIRE APPEL À UN DÉTECTIVE PRIVÉ ?
Comme le précise l’article 9 du code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention », le professionnel du droit, pour défendre au mieux les intérêts de son client, est dans l’obligation d’apporter des preuves. C’est donc dans la nécessité de mener des investigations pour obtenir des preuves qu’intervient le détective privé.
AVOCAT
La collaboration entre un avocat et un détective privé est devenue la clé de voûte dans les procédures complexes où il est parfois nécessaire d’être précis dans la recherche de preuves, d’aller vite tout en étant discret dans les investigations.
Les preuves obtenues par une agence de détectives privés peuvent permettre à l’avocat de consolider ou de réorienter sa stratégie de défense. Affaires familiales, sociales ou commerciales, un rapport sera ensuite remis pour être produit devant les juridictions concernées.
HUISSIER
Dans la procédure de collecte de preuves, l’huissier n’a que peu de moyen pour mener des investigations en dehors des établissements publics, il intervient principalement dans la phase finale, et est d’ailleurs obligé de faire état de sa qualité et de son identité avec tout établissement des faits.
Le détective privé, lui, n’est pas tenu de révéler sa qualité ni l’objet de sa mission, comme l’indique l’article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure qui définit la profession, cela permet de mener des investigations sans éveiller les soupçons et ainsi permettre à un huissier de justice de se présenter au moment opportun en conservant l’effet de surprise pour réaliser un constat ou une sommation interpellative.
NOTAIRE
Nous intervenons principalement dans le cadre d’une succession concernant une captation d’héritage, une recherche généalogique, recherche d’un parent disparu, recherche d’un ayant-droit, recherche de paternité ou de maternité.
Pour se faire, le notaire dispose souvent de peu de temps pour mener les recherches et délègue le travail de recherche à une agence de détectives privées où la rapidité et la discrétion des investigations seront garanties.
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