Créances impayées, dettes, comment retrouver un débiteur avec l’aide d’un détective privé ?

💡Quelles informations avons-nous besoin pour lancer les recherches ?

Lors de mon entretien avec le chef d’entreprise, j’explique en préambule que le droit social protège les salariés, même si ces derniers abusent des arrêts maladie. Il est donc important de respecter certaines règles, dont le respect de la vie privée du salarié ainsi que la proportionnalité des moyens utilisés pour obtenir des preuves. J’explique également que, si les preuves confirment la fraude, il conviendra de faire constater les faits par commissaire de justice (ex huissier de justice) afin de rendre la preuve inattaquable devant le conseil de prud’hommes (instance concernée dans ce cas présent).

🌟 L’enquête

1. La recherche d’adresse

Grace à des techniques d’enquêtes avancées et notre réseau, notre cabinet met tout en œuvre pour rechercher la personne (si la personne recherchée est en France, nous garantissons le résultat à 100%. Si la personne est à l’étranger, le résultat dépendra du pays concerné.). Dans ce cas précis, trois jours ont été nécessaire pour retrouver le débiteur.

2. Surveillance et filature

Une fois l’adresse trouvée, nous mettons en place une surveillance afin d’apporter des informations sur l’environnement social de la personne (habitation, famille, travail, voiture, etc.). Ces informations sont importantes pour le processus de recouvrement de dette.

3. Enquête financière

Dans de nombreux cas, le débiteur ne se contente pas uniquement de se cacher, mais aussi créer son insolvabilité. Il est donc important de réaliser des investigations sur son patrimoine financier et immobilier (y compris à l’étranger si cela est nécessaire).

4. Remise du rapport d’enquête

Notre mission est terminée. Nous remettons le rapport d’enquête avec les photos et informations trouvées : l’adresse du débiteur, son environnement social, identification de ses biens mobiliers et immobiliers. Dans ce cas précis, nous avons trouvé un appartement dont il était propriétaire ainsi qu’une voiture classée « Haut-de-gamme ».

Résultats et conclusions

Mission réussie 🙏 Nous avons réussi à trouver l’adresse du débiteur ainsi que l’identification d’une voiture de luxe et un bien immobilier. Un titre exécutoire a pu été émis par un commissaire de justice (ex-huissier) au domicile du débiteur en sa présence afin de récupérer les sommes dues à notre client.

Cette affaire illustre un cas classique de recherche de débiteur. Même si la recherche d’adresse est suffisante dans la majorité des cas, la surveillance et l’enquête financière sont des options qui s’avèrent déterminantes dans les cas où la personne recherchée aurait créé son insolvabilité.

 🔍 Les étapes de travail préparatoire

Le cadre juridique : Il conviendra d’établir si votre demande intervient avant de lancer une procédure ou si la procédure est déjà lancée. En fonction de l’avancement de votre dossier, nous vous conseillerons au mieux pour fixer le cadre juridique et définir la mission dévolue pour défendre vos intérêts.

Définir la mission et les moyens : En fonction de vos objectifs, c’est l’étape la plus importante. Il est question de définir ce que vous attendez comme preuves et les moyens que vous souhaitez mettre en œuvre pour y parvenir : Type de preuves souhaitées – Moyens humains (nombres d’agents, voiture et/ou moto) – Temps de mise à disposition (nombres de jours envisagés).

Signature du contrat : Pour pouvoir intervenir, nous établirons un contrat (Mandat spécial) qui nous permettra de mener des investigations légalement dans le cadre juridique défini. Le mandat spécial reprendra les obligations des deux parties, ainsi que détail et le montant de la prestation. En fonction du budget que vous souhaitez alouer à la mission, il sera demandé un acompte de 50 % du montant de la prestation au moment de la signature pour permettre d’ouvrir le dossier et commencer les investigations.

Réalisation de la mission : Du premier au dernier jour d’intervention, nous vous tiendrons informés des avancées en temps réel par des outils de communication définis ensemble. En fonction des informations et des situations rencontrées (dépassement d’heures le soir par exemple, devoir aller dans un restaurant, départ en train, autoroute, etc.), nous solliciterons à chaque fois votre accord. Aucun dépassement de frais ne pourra se faire sans votre approbation.

Rapport d’enquête : À la fin de la mission, nous vous remettrons un rapport d’enquête complet, avec photos et vidéos, reprenant les faits dans l’ordre chronologique. Afin de défendre au mieux vos intérêts. Le rapport sera factuel et mettra en avant les faits correspondants à la mission dévolue.

Faire appel à notre agence, agréée par le CNAPS, vous garantit une prestation réalisée par des professionnels dûment formés dans l’administration de la preuve, et de recevoir à la fin de la mission, un rapport certifié recevable devant la justice