ENTREPRISES


Affaires commerciales et prud'homales

DANS QUEL CAS PEUT-ON FAIRE APPEL À UN DÉTECTIVE PRIVÉ ?

Quand une entreprise vient nous voir, c’est qu’elle estime subir, ou avoir subi, un préjudice, et souhaite obtenir réparation. Quelque soit l’origine du préjudice, que ce soit un associé, un salarié, une entreprise concurrente… il est vital d’y mettre un terme.

Art. 1240 du code civil : «Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

CONCURRENCE DÉLOYALE

La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d’une entreprise par rapport à une autre. Elle se caractérise si l’on peut apporter la preuve des éléments suivant : confusion, dénigrement, désorganisation et parasitisme.

Le préjudice subit peut être à la fois le fait d’une entreprise concurrente mais aussi par des salariés ou ex-salariés qui ne respectent pas la clause de non-concurrence ou qui volent des données et/ou fichiers clients.
La mise en place d’une surveillance de la ou des personnes concernées permettra d’identifier les liens entre les personnes et recueillir les informations nécessaires pour caractériser les faits.

En collaboration avec son client et l’avocat de ce dernier, le détective privé élabore une stratégie afin de réunir toutes les preuves attestant de la concurrence déloyale.

VOL ET FRAUDE

Le vol ou la fraude dans une entreprise a des conséquences immédiates sur le fonctionnement et les finances. Il peut s’agir de matières premières, de pièces détachées, de produits finis, d’outillages, de carburants, de données confidentielles, de fichiers clients. L’origine du vol ou de la fraude peut être le fait d’une entente au sein de l’entreprise, et même impliquer des sous-traitants ou collaborateurs externes.

Nous pouvons agir avec la plus grande discrétion afin d’obtenir des preuves tangibles du vol ou de la fraude, par de l’enquête administrative, financière, ou encore de la surveillance terrain.

ARRÊT MALADIE ET ARRÊT DE TRAVAIL ABUSIFS

Dans le strict respect de la vie privée du salarié, il est possible de recueillir des preuves d’un comportement illicite d’un salarié, comme la concurrence déloyale, le travail dissimulé pendant l’arrêt maladie ou de travail.

Dans les conflits entreprise/salarié, nous préconisons que le travail d’enquête d’une détective privé soit suivi par la constatation d’un huissier de justice. Outre le fait qu’il aura (à la différence d’un détective), la possibilité d’entrer légalement dans un lieu privé (entreprise, maison, etc) pour constater les faits et effectuer des saisies si besoin, la jurisprudence a formellement reconnu le caractère licite d’une procédure dans laquelle l’huissier se borne à effectuer un relevé suite à une filature de détective privé.

Agence agréée de détectives privés

ENQUÊTES DE SOLVABILITÉ ET RECHERCHE DE PATRIMOINE

Les investigations que nous réalisons vous permettrons de disposer de toutes les informations utiles sur le profil de votre débiteur pour accélérer votre recouvrement
La recherche de patrimoine s’effectue sur l’ensemble du territoire nationale (ainsi qu’à l’international sur demande) pour vous garantir une vision complète de la surface patrimoniale de votre débiteur.
Le rapport mettra en avant les informations clés pour vous permettent une prise de décision immédiate et ainsi un recouvrement plus ciblé.

Vous souhaitez un renseignement ? Être conseillé sur une intervention ?

contactez-nous. Notre exigence vous garantit confidentialité et réactivité.