Qu’est-ce qu’un détective privé et quand faire appel à lui ?

Un détective privé est un professionnel de l’investigation chargé de recueillir des preuves ou des informations, souvent dans un cadre confidentiel et légalement encadré. Il agit dans des domaines variés : vie personnelle, litiges familiaux, affaires d’entreprise, fraudes, surveillance de salariés, etc.

Les principales missions d’un détective privé :

• Adultère, divorce et garde d’enfants

• Contrôle d’un arrêt maladie ou d’une activité dissimulée

• Vols internes ou concurrence déloyale

• Recherche de débiteurs ou de personnes disparues

• Enquête de moralité ou de solvabilité

• Surveillance de comportements suspects dans une entreprise

Toutes ces interventions doivent être proportionnées, justifiées, et respecter la vie privée.

Comment se déroule une enquête privée ?

1. Premier contact et analyse du dossier
   Vous expliquez votre situation à l’agence. Si la demande est légitime, un contrat d’enquête est signé, ce que l’on appelle un « contrat de mandat ». Un acompte est demandé pour débuter la mission de recherche. L’acompte est généralement de 50% du montant du devis.

2. Définition de la stratégie
   Le détective définit les moyens adaptés : filature, surveillance, recherche d’information, etc. C’est une étape importante car elle vous permet d’avoir une vue d’ensemble ainsi que sur les coûts de réalisation.

3. Exécution de la mission
   L’enquête est menée en toute discrétion, dans le respect de la loi. Vous êtes informé en temps réel sur l’évolution de la mission. A la fin de chaque journée, un point téléphonique est fait entre le directeur d’enquête et vous pour ajuster les recherches en fonction des informations recueillies. 

4. Remise d’un rapport détaillé
   Vous recevez un rapport d’enquête, reprenant l’ensemble des observations constatés pouvant être utilisé devant un tribunal.

Le cadre légal et la recevabilité des rapports

Même si le détective privé n’a pas de pouvoir de police, ses enquêtes sont légalement encadrées. Il doit respecter :

• Le Code de la sécurité intérieure (articles L621-1 et suivants)

• Les droits fondamentaux (notamment la vie privée)

• La proportionnalité des moyens employés

Jurisprudences récentes en faveur des rapports de détective

Plusieurs décisions de justice ont renforcé la valeur juridique des rapports d’enquête privée :

• Cour de cassation, 6 novembre 2019 : admet un rapport de détective pour prouver une faute grave dans un licenciement.

• Cour d’appel de Versailles, 30 juin 2021 : reconnaît la recevabilité d’un rapport dans une affaire de garde d’enfants.

• Conseil d’État, 2022 : valide l’usage d’un rapport pour appuyer une décision administrative.

Ces jurisprudences montrent que les preuves issues d’un détective privé peuvent faire la différence.

Pourquoi faire appel à Visiopole Investigations ?

Visiopole Investigations est une agence d’investigation privée agréée par le CNAPS, intervenant sur tout le territoire. Nos engagements :

• Respect total de la loi et de la confidentialité

• Rapports exploitables devant les tribunaux

• Expertise en filature, renseignement, preuves numériques

• Accompagnement personnalisé, pour particuliers, entreprises et administrations

Une enquête bien menée peut changer l’issue d’une procédure.

FAQ – Tout savoir sur les détectives privés

Est-ce que c’est légal d’engager un détective privé ?

Oui, totalement, à condition que l’enquête respecte le cadre légal. Le détective doit être agréé par le CNAPS, et l’agence doit avoir une autorisation d’exercer comme c’est le cas de Visiopole Investigations.

Est-ce que son rapport est valable devant un tribunal ?

Oui. La jurisprudence récente confirme que les rapports de détectives privés sont recevables, s’ils sont obtenus légalement et sans atteinte aux libertés fondamentales.

Combien coûte une enquête ?

Le coût dépend du type de mission, de sa durée, des moyens déployés, et du nombre de détectives nécessaires. Un devis est fourni avant toute intervention. Il faut compter entre 70€ et 120€HT/h pour une surveillance et une filature.

Peut-on engager un détective pour surveiller un salarié ?

Oui, si vous avez des soupçons fondés (arrêt maladie abusif, vol, double emploi), et que la surveillance respecte le principe de proportionnalité.

Combien de temps dure une enquête ?

Cela dépend de la mission. Certaines enquêtes peuvent durer quelques heures, d’autres plusieurs jours ou semaines. Il est important de mettre en place la récurrence des faits pour obtenir un dossier solide. Cette récurrence implique au moins plusieurs jours de travail.

Comment se faire rembourser des honoraires d’un détective privé ?