Tarifs, Prix, honoraires, quel est le coût d’un Détective Privé ?
Le tarif d’un détective privé varie généralement entre 70 € et 120 € de l’heure selon la nature de l’enquête, la complexité du dossier et la localisation. Certaines missions peuvent aussi faire l’objet de forfaits adaptés. Dans tous les cas, faire appel à un détective privé agréé, comme Visiopole Investigations, garantit un travail légalement recevable devant les tribunaux grâce à des rapports étayés par une jurisprudence récente.
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Frais d'honoraires d'un détective privé : à l'heure et au forfait
Que ce soit pour une filature discrète, une enquête d’infidélité, ou une investigation financière, comprendre les tarifs des détectives privés est essentiel pour bien préparer votre budget. Le coût des services d’enquête va dépendre des preuves que vous attendez. Les détectives privés interviennent en droit social, familial et en droit des affaires. Les tarifs peuvent varier en fonction des différentes prestations proposées.
Afin de savoir quelle solution s’adapte le mieux à votre situation, nous devons préalablement déterminer le cadre juridique de la mission, étudier la faisabilité et ensuite définir une stratégie en fonction des objectifs (c’est-à-dire les preuves) que vous souhaitez obtenir.
Une fois que cette stratégie est définie, nous pouvons chiffrer le temps nécessaire à la mission et les moyens à mettre en œuvre pour sa réalisation.
Les tarifs que nous pratiquons varient selon le type de mission qui nous est confiée, les moyens mis en œuvre pour la réaliser, le nombre d’agent mise à disposition et le temps passé.
Nous pouvons considérer que dans la moyenne des affaires traitées, les tarifs fluctuent entre 70 et 120€ HT de l’heure.
Les enquêtes administratives et financières
Elles sont facturées au forfait et en partie au résultat. Il y aura un montant minimum pour lancer les recherches, et si celle-ci aboutit à un résultat fructueux, le solde de la facture sera demandé.
Le montant global facturé dépend de la nature des documents demandés. Une recherche de documents peut se situer entre 500 euros et 2500 euros H.T.
Remise du rapport d'enquête
Un rapport complet et détaillé vous sera remis à la fin de la mission, conformément aux dispositions des articles 1984 à 2010 du code civil, encadrant le mandat spécial que vous nous aurez confié.
La recevabilité des rapports d’enquête privée devant les tribunaux
Le rapport du détective privé n’est pas qu’un simple compte-rendu : il est aujourd’hui pleinement reconnu par la justice française, à condition qu’il respecte les règles de légalité et de loyauté de la preuve.
La jurisprudence récente renforce la valeur des rapports d’investigation :
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Cour d’appel de Versailles, 5 octobre 2023 : un rapport de détective a été considéré comme preuve déterminante dans un litige commercial.
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Cour de cassation, 22 juin 2023 : la Haute juridiction a rappelé que les rapports de détective sont recevables s’ils respectent le principe du contradictoire et l’interdiction d’atteinte à la vie privée.
Ainsi, un rapport bien rédigé par un détective agréé peut faire toute la différence devant un juge.
Remboursement des frais de détective privé
L’article 700 du code de procédure civile prévoit la possibilité de vous faire rembourser les frais d’enquêtes qui seront supportées par la partie adverse. Ainsi, dans trois décisions, dont celle de la Cour d’Appel de Paris, 22 décembre 2000, 1999/07102, la demande de remboursement des honoraires du détective privé a été acceptée. En effet, les juges ont considéré que les investigations de ce dernier étaient nécessaires pour assurer la défense de la partie requérante.
Exemples de tarifs d'enquête
Pour les enquêtes de terrain, surveillance et filature, nous pourrons vous proposer la mise en place de deux agents (moto et voiture), pour les missions en milieu urbain où la circulation est tendue, afin garantir la réussite de la mission.
Pour une surveillance, il faut compter des forfait à partir de 70€ ht/h dans le cadre d’une forfait de 30h qui peuvent être réparties sur plusieurs jours. Par expérience, il est important que les faits soient constatés plusieurs fois pour que cela soit retenu par le juge, donc plusieurs jours de surveillance. Cette récurrence des faits vous garantie d’avoir un dossier solide et recevable devant un juge.
Pour les heures comprises entre 21h et 6h du matin, dimanche et jours fériés, il faudra compter une majoration des heures entre 25 et 50%..
Si la mission nous impose de nous déplacer, en France ou à l’étranger, cela engendrera des couts supplémentaires comme les frais de déplacements, d’hébergements, et de restauration. Tous les frais supplémentaires non inscrits sur le devis feront l’objet d’une validation par le client avant d’être engagés.
Pourquoi choisir Visiopole ?
En tant qu’agence spécialisée, nous proposons une équipe qualifiée et expérimentée, capable de répondre aux besoins variés des particuliers, entreprises et professionnels du droit. Nous nous engageons à fournir des informations précises, obtenues de manière légale et éthique. Notre expertise en matière de collecte d’informations confidentielles nous permet d’aider et de défendre les intérêts de nos clients dans la constitution d’un dossier en vue d’une procédure.
Surveillances, filatures, enquêtes financières et administratives, Visiopole investigations se distingue en tant qu’agence d’investigation, mettant en œuvre une approche personnalisée et exhaustive de l’enquête privée.
FAQ sur le tarif d’un détective privé
Quel est le prix, le tarif et honoraires moyen d’une enquête par un détective privé ?
Le prix moyen se situe entre 70 € et 120 € de l’heure, selon la complexité de la mission.
Un rapport de détective est-il recevable devant un tribunal ?
Oui, s’il respecte la légalité et la loyauté de la preuve. La jurisprudence récente confirme leur valeur.
Comment obtenir un devis pour une mission d’enquête ?
Visiopole Investigations propose un devis personnalisé et gratuit après une première consultation.
Existe-t-il des forfaits pour les missions longues ?
Oui, des forfaits demi-journée ou journée complète sont souvent proposés, permettant d’optimiser le coût.
Quelles garanties offre Visiopole Investigations ?
L’agence dispose de tous les agréments légaux nécessaires et garantit la discrétion ainsi que la validité des rapports produits.
En savoir plus
Vous souhaitez avoir un conseil pour une enquête ? Connaître les tarifs d’un détective privé ? Contactez Visiopole Investigations, agence de détectives privés agréée par le CNAPS/Ministère de l’Intérieur. Visiopole Investigations accompagne les particuliers et les entreprises de Paris et d’Île-de-France, ainsi que sur l’ensemble du territoire national, avec rigueur, discrétion et expertise.
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